Permis De Construire : Le Information Complet 2023 Pour Tout Savoir
Afin d’identifier les règles d’urbanisme applicables, le plan de scenario permet de situer le terrain sur la commune et d’identifier les règles d’urbanisme qui lui sont applicables. Si le file est catégoriquement refusé c’est qu’il ne colle pas à la réglementation de votre commune. Si toutefois vous êtes persuadé que c’est le cas, vous pouvez […]